RS Location
LOCATION DE
MATÉRIEL et OUTILLAGE
pour les particuliers et professionels RESERVATIONS : 01.43.71.45.35
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Conditions générales de location de matériel chez RS LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

DEFINITION. – Les présentes conditions de location font partie intégrante du contrat. Par matériel, il convient d’entendre, la ou les machines, leurs équipements et accessoires dont la désignation figure au recto du présent document.

LIVRAISON ET GARDE. – La location commence au moment de la remise du matériel entre les mains du client utilisateur, ci-après désigné « le locataire » et se termine au moment de sa restitution au magasin faite par les soins du locataire. Il ne peut en aucun cas être restitué dans un dépôt différent de celui où il a été pris. Le locataire doit prendre soin de ce matériel et le restituer à la date prévue sauf accord écrit de RS Location.

ENTRETIEN. – Le matériel, ses équipements et accessoires sont livrés en parfait état de marche et de propreté, ainsi que le locataire le reconnaît. Ce dernier s’oblige à les entretenir correctement pendant toute la durée de la location, de manière à rendre le matériel à la fin de la location en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le matériel rendu sale impliquera une majoration sur la facture équivalente aux frais de nettoyage et éventuellement de 1 à 2 jours de location pour immobilisation.

USAGE. – Le locataire ne pourra employer le matériel loué qu’à l’usage auquel il est destiné. La non-observation des directives qui sont données lors de la remise du matériel loué peut occasionner d’importants dégâts.

L’usure normale est à la charge du loueur. Dans tous les cas, les travaux de réparation restent en totalité à la charge du locataire. Ils seront exécutés par RS Location. Le locataire s’interdisant d’y procéder lui-même.

En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts en raison de l’immobilisation du matériel et de ses conséquences, dans le cas de réparations nécessitées pour quelque cause que ce soit, et effectuées au cours de la location.

DEFECTUOSITES. – Durant la période de location, le matériel n’est pas assuré. RS Location décline toute responsabilité en cas d’accident corporel, de vol, de détérioration ou perte totale ou partielle du matériel.

En conséquence le locataire doit souscrire à ses frais à une assurance le couvrant pour les risques précités.

En ce qui concerne les dégâts occasionnés sur les appareils, le client peut souscrire une prime « garantie matériel » qui le couvre en cas de panne, à l’exception de celles occasionnées par une mauvaise utilisation (bris de l’appareil par chute ou fils sectionnés).

En cas de vol, perte ou détérioration partielle ou totale du matériel, le locataire reste seul responsable et doit le remboursement immédiat de la valeur du remplacement du matériel sans attendre la solution donnée à une éventuelle plainte ou à un éventuel recours contre des tiers au présent contrat. La location continuera jusqu’au remboursement intégral.

PROPRIETE. – Le matériel loué reste toujours la propriété incessible et insaisissable de RS Location et ne peut faire l’objet d’une opération de transformation, vente, achat, sous-location ou détention irrégulière.

DUREE. – Passée la date prévue au présent contrat, la restitution du matériel devient obligatoirement sous les peines prévues par l’article 408 du Code Pénal, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Tous les frais de correspondance et de poursuite judiciaire engagés seront à la charge du locataire.

Dans tous les cas de non restitution du matériel dans les délais prévus, quelle qu’en soit la cause, le locataire perd le bénéfice de tous les avantages particuliers qui auraient pu lui être consentis par RS Location.

LOYER. – Le tarif de location est établi par jour calendaire de 24 heures en 24 heures par rapport au jour et à l’heure de sortie. Toute journée entamée est due dans sa totalité (une tolérance d’une heure de dépassement est admise). Tous les jours sont facturables y compris le dimanche et jours fériés. Le tarif forfaitaire à la semaine et au mois, n’est applicable que s’il est convenu et réglé d’avance. Dans le cas contraire, seul le tarif journalier est utilisé pour la facture.

En cas de prolongation par tranche d’une semaine ou d’un mois le client doit impérativement prévenir RS Location de la durée supplémentaire et confirmer par le paiement immédiat d’une ou de plusieurs semaine(s) ou d’un mois.

D’une façon générale, les règlements doivent s’effectuer au comptant sauf dérogation écrite de RS Location.

La location est due jusqu’à restitution complète du matériel quelle que soit la date prévue au contrat. En cas de restitution partielle d’un matériel, la location continue à courir, et aucun remboursement de caution ne pourra être fait avant la livraison du complément. Seul le tarif de Location fait foi pour dérogation du décompte de location porté au départ à titre indicatif. En conséquence, toute erreur matérielle (de colonne d’addition ou autre en plus ou en moins) sera rectifiée de plein droit.

DEPOT DE GARANTIE. – Il est dû lors de la livraison du matériel, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur les tarifs en vigueur. Cette somme sera restituée au locataire à la fin de la location après constatation que toutes les conditions de celle-ci ont été remplies et en particulier que le matériel a été rendu en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement.

Il ne pourra être prélevé sur ce dépôt de garantie les sommes nécessaires au nettoyage, à la remise en état ou au remplacement du matériel, ainsi qu’à la compensation de toute dette du locataire envers le magasin, un complément pouvant être exigé, selon les cas, en sus de la location et du dépôt de garantie.

NOTA. – De convention expresse, en cas de contestation quelconque sur l’application des présentes, seuls les Tribunaux du ressort de PARIS seront compétents.

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